Conditions Contractuelles

Conditions Générales de Vente (CGV)

Version v2-2026 applicable aux commandes en ligne et prestations d'accompagnement

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l’ensemble des prestations d’accompagnement professionnel individuel souscrites en ligne par des particuliers ou professionnels sur le site https://www.inspir-rh.com, ainsi qu’aux missions d'intervention auprès des organisations faisant l'objet d'un accord formel.

2. Offres, Tarifs & Multi-devises (PRO-PRICE-001)

Les prix des accompagnements professionnels sont exprimés en Euros (€ EUR) et en Francs CFA (FCFA XOF). Le client sélectionne sa devise avant tout paiement. Le montant total, incluant les éventuelles taxes applicables, est explicitement affiché avant la validation définitive de la commande. Aucun frais caché n'est appliqué ultérieurement.

Pour les prestations B2B à destination des entreprises, la tarification fait l'objet d'une proposition sur mesure après qualification des effectifs et du volume horaire.

3. Modalités de règlement & Sécurité

Le règlement s’effectue en ligne via les passerelles de paiement sécurisées intégrées (Stripe pour les cartes bancaires, ou solutions de Mobile Money locales activées). Les données bancaires sont cryptées et ne sont à aucun moment stockées sur les serveurs d'INSPIR’RH.

4. Exécution & Déverrouillage des séances (§8.10)

Dès confirmation effective du paiement par le prestataire, un jeton de réservation unique est généré et déverrouille l'accès au calendrier de réservation de créneau. Les séances individuelles se déroulent à distance par visioconférence (Google Meet ou équivalent).

5. Politique de report et d’annulation (§8.8 item 6)

Report de séance : Possible sans frais jusqu'à 24 heures avant l'heure fixée, directement via le lien de gestion du rendez-vous.

Annulation et remboursement : Remboursement intégral accordé si l'annulation est notifiée au moins 48 heures avant l'échange. En cas d'annulation moins de 48h avant ou d'absence non signalée, la séance est réputée due.

Validité des forfaits : Les forfaits multi-séances (ex. Cap Évolution) sont valables pour une durée de 6 mois à compter de la date de souscription.

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les clients consommateurs disposent d'un délai de 14 jours francs pour exercer leur droit de rétractation. Si le client demande expressément que la prestation soit exécutée avant l'expiration de ce délai, il renonce à son droit de rétractation dès lors que la séance a été pleinement réalisée.

7. Déontologie et limitation de responsabilité

INSPIR’RH s’engage à mobiliser ses compétences et son expérience avec professionnalisme et bienveillance dans le cadre d’une obligation de moyens. Les accompagnements ont pour vocation de clarifier, structurer et entraîner les bénéficiaires. INSPIR’RH ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l’issue d’un processus de recrutement, d’une décision souveraine d’embauche ou d’une évolution statutaire qui relèvent exclusivement du pouvoir d'appréciation d'employeurs ou de tiers.